- La commission éducative est une instance qui examine la situation d'un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. La commission propose alors des mesures éducatives.

- L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est une instance qui facilite la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé.